27 juil. 2011

Une rupture PTr-MSM pourrait donner le premier rôle à SAJ

Article de Gilles RIBOUET dans le journal L'Express du 27 juillet 2011
Une rupture PTr-MSM pourrait
donner le premier rôle à SAJ

Gilles RIBOUETLA panique parlementaire n’est pas pour tout de suite. Mais elle pourrait faire surface si le MSM décide fi nalement de prendre ses distances de l’alliance gouvernementale au sein de laquelle il ne resterait alors que le PTr et le PMSD. Pour autant, rien ne prédit que le parti orange se jettera dans les bras mauves. Dans cette éventualité, on se retrouverai avec un Parlement multipolaire, sans majorité absolue ( 35 sièges).Malgré un tel cas de fi - gure, « le Premier ministre ( PM) peut continuer à gouverner tant qu’il n’a pas été renversé » , sachant qu’ « en politique, un PM est battu non seulement par une motion de censure mais aussi par le rejet d’une loi proposée par le gouvernement » , avance l’avocat Parvèz Dookhy. En théorie donc, s’il y a cassure, le bloc gouvernemental PTr- PMSD ( 33 députés) devrait à coup sûr compter ses jours.Ce genre de situation inédite, dite de « hung parliament » ( littéralement, parlement pendu ) ou « parlement sans majorité » , n’est pas à écarter totalement. Ce scénario ne donne pas tant le premier rôle aux leaders politiques qu’au président de la République.Car les amendements constitutionnels d’août 2003 portant sur l’accroissement des pouvoirs présidentiels donnent des réponses à ce type de situation. Pourtant, pour Navin Ramgoolam, alors leader de l’opposition, ces « amendements inutiles » représentaient une « escroquerie politique » . Et il pourrait en faire les frais quelques années après leur adoption.Bref, dans le cas où le Premier ministre serait mis en minorité par le rejet d’un projet de loi important ou motion de censure d’une opposition, même éclatée, « le président dispose d’une marge de manoeuvre lui permettant de le révoquer et/ ou de dissoudre l’Assemblée nationale » . Autre option, et non des moindres, issue des amendements de 2003, « le Président peut aussi nommer un autre député Premier ministre » , souligne Parvèz Dookhy.Razack Peeroo, ancien Attorney General, précise le contenu de l’article 57- 1( a) de la Constitution : « Quand le PM n’a pas la majorité, le Président peut, dans sa sagesse, désigné un député qu’il estime capable de commander une majorité pour former un gouvernement. Mais s’il ne trouve personne, il devra alors dissoudre le Parlement et on ira vers des élections générales anticipées. » En fait, le PM pourrait se retrouver bloqué.Car si la situation ne s’arrange pas, la dissolution de l’Assemblée ne lui serait pas acquise puisque « le Président peut la lui refuser et demander à ce qu’un autre leader démontre qu’il peut commander une majorité parlementaire » , laisse entendre l’ancien président Cassam Uteem.Quoiqu’il en soit, l’atmosphère politique délétère, malgré les propos de Pravind Jugnauth hier, laisse planer l’hypothèse d’une très courte majorité à l’alliance au pouvoir avec 33 sièges ( 29 travaillistes, 4 PMSD) assortis des deux sièges du MR dont celui du ministre Von- Mally. Cette majorité d’un siège serait problématique car « dans une courte majorité, tout député de la majorité peut faire du chantage pour faire tomber le gouvernement, sans compter le problème des déplacements des députés et ministres de la majorité à l’étranger » qui pourrait valoir un revers politique ( loi non votée) et ainsi ouvrir la porte à une retouche présidentielle.Pour Razack Peeroo, ce type de situation ne doit pas perdurer au risque de créer « trop d’instabilité institutionnelle » et « d’agitation politique » . Qu’on se rassure, les amendements constitutionnels de 2003 « évitent qu’une situation de hung parliament s’éternise et ne paralyse les institutions » , conclut Cassam Uteem.« Un ‘ parlement sans majorité’ n’est pas à écarter. »