30 déc. 2000

Sport et droit: le dopage

Soprt et Droit: le dopage
In Eric BOURNAZEL: "Sport et droit", XXVIIème Congrès de l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises, BRUYLANT, 2000, pp. 729 à741

La requête en relèvement d’une interdiction du territoire français

L’interdiction du territoire français occupe, dans l’architecture répressive contemporaine, une place singulière. Peine complémentaire à for...