15 juil. 2013

Patrimoine mondial :le vrai et l'essentiel

Communiqué du Ralliement Citoyen pour la Patrie

Patrimoine mondial :le vrai et l'essentiel

Consciemment ou inconsciemment, les autorités mauriciennes tentent d'induire les citoyens en erreur en évoquant « l'acceptation du Séga typique » par l'UNESCO pour être classée Patrimoine Mondial de l'Humanité.

Les autorités mauriciennes ont certes saisi l'UNESCO qui a répondu et indiqué avoir bien réceptionné le dossier et que celui-ci sera à l'étude. Il ne s'agit en rien d'une « acceptation » du dossier, encore moins d'un classement de cette culture au Patrimoine Mondial, mais de la simple réception d'une demande à cet effet.

Par ailleurs, le séga en tant que tel ne pourra pas être classé comme Patrimoine Mondial. Une autre catégorie de protection est prévue par l'UNESCO pour l'expression culturelle, en l’occurrence, le Patrimoine Culturel Immatériel (de l'Humanité).

Aussi serait-il utile de préciser les critères pour qu'un patrimoine culturel immatériel soit classé : il doit être traditionnel et contemporain, éventuellement inclusif, et surtout fondé sur les communautés. Le patrimoine culturel doit être reconnu comme tel par des communautés, des groupes qui le pratiquent, l'entretiennent et le transmettent. Il s'agit d'une culture d'un ou des groupes et personne ne peut décider à leur place.

Inutile par conséquent de souligner que le Séga appartient à toute la Nation mauricienne et non à un groupe ou des groupes spécifiques de personnes ou une ou des communautés. Le séga est la chanson mauricienne tout comme il existe une chanson française et une chanson indienne. Il se distingue nettement de la situation du Séga Maloya, classé Patrimoine Immatériel, par rapport à la culture française, du fait qu'il est pratiqué par une ou des communautés, voire une population spécifique.

Ceci étant souligné, le RCP se réjouirait de l'éventuel classement du Séga comme Patrimoine Culturel Immatériel de l'Humanité en tout état de cause.

Néanmoins, le RCP estime que les autorités mauriciennes, volontairement ou involontairement, ont oublié de faire protéger ce que Maurice a de particulier comme Patrimoine Mondial de l'Humanité.

Un Patrimoine Mondial de l'Humanité est un œuvre ou une existence naturelle ayant globalement un caractère spécifique et exceptionnel.

La Convention cadre sur la protection du patrimoine mondial considère qu'un site représentant « des phénomènes naturels ou des aires d'une beauté naturelle et d'une importance esthétique exceptionnelles » peut être classé au rang de Patrimoine Mondial de l'Humanité.

A Maurice, la Terre aux sept couleurs de Chamarel répond parfaitement à ce critère et a un besoin de protection en raison des phénomènes de l'érosion.

Chamarel est unique au monde et est souvent le symbole fort de Maurice sur les cartes postales. Il est fragile, c'est du « terre-plein », et est affecté régulièrement en raison des phénomènes de grosses pluies.

Le RCP exhorte les autorités mauriciennes à formuler une demande de classement de Chamarel au rang de Patrimoine Mondial de l'Humanité en dépit du fait qu'il relève du domaine privé d'une Société (Compagnie).

Le RCP regrette que des différents Gouvernements de la République de Maurice qui ont saisi l'UNESCO aux fins de protection d'un site ou d'une culture aient été animés principalement par des considérations communautaristes et ont ainsi délaissé le site le plus important.

Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP)
Port-Louis, le 12 juillet 2013


3 mars 2013

Le Gouvernement s'est mal expliqué auprès du Comité (L'Express-Dimanche du 3 mars 2013)

L'Express-Dimanche du 3 mars 2013
« Le gouvernement s’est mal expliqué auprès du Comité »

questions à…

Parvèz Dookhy

Juriste et président du Ralliement citoyen pour la patrie (RCP)

Comment interpréter la réaction du gouvernement à la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies ?

Le gouvernement mauricien essaie de démontrer que le blocage est indépendant de sa volonté. D’abord en disant qu’il s’agit d’une affaire constitutionnelle et qu’il faut une sorte de consensus pour réviser la Constitution. Et puis que le Parlement est actuellement en congé, donc qu’il est impossible de déclencher une telle procédure. Pour faire preuve de sa bonne volonté, le gouvernement démontre qu’il a ouvert la discussion et les consultations. Il se garde de dire que le Parlement est plus souvent en congé qu’en séance.

A quel type de réponse doit- on maintenant s’attendre de la part de l’instance onusienne ?

Le Comité indiquera s’il est satisfait de la volonté mauricienne ou demandera au gouvernement de faire plus d’efforts. Mais il n’y aura pas de sanction ou de réprimande. Le Comité peut prendre acte des diffi - cultés, en l’espèce techniques, d’une réforme et de la bonne volonté, du moins affi chée, du gouvernement.

Ou il peut insister davantage pour la réforme.

Que reprochez- vous à la gestion de ce dossier par le gouvernement ?

Dans cette affaire, le gouvernement s’est initialement mal expliqué auprès du Comité des droits de l’homme. Ce qui fait que ce dernier, par une mauvaise compréhension du système, a enfoncé le clou davantage.

Il a même demandé la réactualisation du recensement communautaire si le Best Loser System n’était pas aboli, ce qui donnerait au BLS une nouvelle fraîcheur. Le gouvernement aurait dû faire la démonstration qu’on pouvait être candidat à une élection législative sans faire état de son appartenance religieuse ou ethnique.

La Constitution a prévu la catégorie « population générale » à cet effet.

C’est une catégorie non ethnique, non religieuse, non communautaire.

Que représente donc cette catégorie?

La Constitution mérite d’être relue et interprétée convenablement.

Elle prévoit quatre groupes d’appartenance au choix pour tout éventuel candidat à la députation.

Il s’agit d’un groupe générique et de trois groupes religieux ou communautaires.

Les groupes religieux ou communautaires sont : communauté hindoue, communauté musulmane et communauté sino- mauricienne.

Le groupe générique est dit « population générale » . Il ne s’agit pas d’un groupe résiduel qui se dé- fi nit par rapport aux autres groupes communautaires, contrairement à ce qu’ont indiqué les représentants de l’Etat mauricien. Dans ce dernier groupe, aucune référence n’est faite à une appartenance religieuse ou communautaire.

Il est défi ni comme un groupe de personnes partageant « un mode de vie » ( « way of life » ) . Ce n’est pas un quatrième groupe communautaire mais un groupe autonome et générique. La Constitution laisse donc un choix aux éventuels candidats : soit de faire primer leur appartenance communautaire ou religieuse, soit d’appartenir au groupe générique, donc sans faire état de leur appartenance religieuse ou communautaire. Le « mode de vie » s’interprète comme l’attachement à la population générale, autrement formulé « population mauricienne » avant toute chose, du moins dans la sphère de la vie publique.



26 févr. 2013

Procédure criminelle : la nécessaire réforme


Procédure criminelle : la nécessaire réforme

Les grandes affaires criminelles des dernières décennies ont mis en évidence les faiblesses de notre procédure pénale : la relative incompétence des services d'enquête quant à l'établissement d'un dossier à charge solide et judiciairement tenable, l'absence de la victime, ou ses représentants, dans cette même procédure et le caractère injuste des critères de remise en liberté provisoire (bail).
Ce sont des questions de fond sur lesquelles le Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP) a longuement débattu en interne. Notre procédure pénale a besoin de réformes pour être plus efficace, performante, juste et équitable.
Dans l'actuel système, il appartient aux services de police de conduire de manière autonome l'enquête criminelle en dépit de quelques conseils qu'ils peuvent solliciter soit du Parquet soit du Directeur des poursuites publiques (DPP). La police mène l'enquête selon ses méthodes bien à elle et transmet le dossier à charge au DPP qui le soutient ensuite devant le juge pénal. Or, souvent l'enquête comporte des lacunes ou des malfaçons ou des méthodes policières non conformes aux règles de justice. Tout le dossier s'écroule alors après plusieurs années d'enquête et une longue incarcération de l'accusé. Il ne s'agit nullement de faire injure aux services de police que d’affirmer qu'ils n'ont pas l'expertise judiciaire nécessaire. Le corps de police n'a pas en son sein de juristes expérimentés. Il y a lieu dès lors de placer la direction de l'enquête criminelle, du moins pour les affaires relevant d'une cour d'assises, sous l'autorité du DPP et ses services, eux qui ont la charge de soutenir l'accusation devant le juge le moment venu. Le DPP donnera ainsi des directives concrètes aux services de police quant aux actes d'enquête à accomplir, les questions à poser aux personnes mises en cause ou aux témoins, les analyses scientifiques à réaliser etc. Le DPP pourra contrôler la légalité des actes d'enquête et saura jauger la solidité du dossier déjà au cours du déroulement de l'enquête.
Dans le même ordre d'idées et afin d'apporter davantage d'expertise à l'enquête, il serait opportun d'associer la victime ou ses représentants à la procédure pénale. Actuellement, la victime, si elle est toujours en vie, n'est au mieux qu'un simple témoin des faits. Elle est à l'écart de toute la procédure d'enquête. Il est désormais nécessaire d'élever la victime au rang de « partie civile ». La partie civile signifie que la victime (ou ses ayants droit dans le cas d'un meurtre) serait présente, informée du déroulement de la procédure et pourrait demander aux services d'enquête d'accomplir des actes : auditions, expertise etc. Elle pourrait faire connaître ses observations lors du déroulement de l'enquête. Dans la phase de jugement, elle serait partie au procès, donc présente à travers son avocat qui pourrait interroger les témoins ou l'accusé et surtout demander devant le même juge, réparation de son préjudice. L'association de la victime à la procédure lui permettrait d'avoir un regard sur l'enquête et surtout ne pas avoir le sentiment que Justice n'ait pas été rendue en cas d'acquittement de l'accusé.
Formation de pointe
Enfin, il serait tout aussi nécessaire de rendre plus justes les critères de la détention et la remise en liberté provisoire (bail) d'une personne mise en cause. Notre système privilégie le versement d'une caution en échange de l'obtention de la remise en liberté provisoire. Une telle condition n'est pas juste dans une société moderne. Il créé une disparité en fonction des moyens économiques des accusés. Il est désormais nécessaire pour le juge de pouvoir privilégier d'autres critères, notamment les « garanties de représentation » (assurances as to subsequent appearance) d'un détenu provisoire. Les garanties de représentation à privilégier seraient des critères tenant aux situations familiales et professionnelles de l'intéressé, un domicile connu (l'insertion sociale) et les antécédents judiciaires. Une personne qui a fondé une famille ou a des enfants et un emploi stable présente de sérieuses garanties à ce qu'elle répondra aux convocations qui lui seront adressées. Nul besoin de lui imposer le versement d'une forte caution. Ainsi, l'accès à la liberté provisoire, qui est un droit fondamental, serait plus démocratiquement accessible indépendamment de la condition financière du détenu. Le juge continuera, toutefois, à apprécier la gravité des faits, les risques de réitération de l'infraction ou de subornation de témoins avant de se prononcer.
Ces propositions de réformes doivent, bien entendu, être accompagnées à la fois d'une modernisation de la force policière, notamment de l'utilisation de la technologie de pointe. À titre indicatif, les procès-verbaux (statements) sont souvent encore rédigés à la main et ne sont pas informatisés. L'ADN doit être utilisé, non seulement comme élément de confrontation, mais dans le cadre d'un fichier qui permet la recherche de l'auteur de l'infraction. L'établissement de la preuve et le témoignage doivent être simplifiés. Notre procédure est trop archaïque. Il faudrait enfin tout autant pourvoir au policier une formation de pointe.

10 févr. 2013

Parvèz Dookhy, Président du RCP, et la saisine du Tribunal de la mer par le Gouvernement mauricien

Article de L'Express-Dimanche du 10 février 2013 de Nabil Moolna



31 déc. 2012

L’année 2012 s’achève sous l’échec de nombreuses institutions de la République


L’année 2012 s’achève sous l’échec de nombreuses institutions de la République
ARTICLE PARU DANS LEMAURICIEN.COM | 31 DÉCEMBRE, 2012 – 13:27 | PAR PARVÈZ DOOKHY

Chères Mauriciennes,
Chers Mauriciens,

L’année 2012 s’achève sous l’échec de nombreuses institutions de la République. Je pense en premier à la faillite du Parlement. L’Assemblée nationale a eu plus de congés que de séances de travail. L’affrontement politique a sombré dans les insultes et les mots d’oiseau de tous les côtés, semaine après semaine.

Les commissions électorales ont mis en évidence leur incapacité et limites. On aura noté des soupçons de fraude électorale. Il y a eu des erreurs troublantes dans le décompte des voix. Le système électoral a été blâmé par une instance internationale qui demande la réactivation du recensement communautaire.

L’instance de régulation de l’audiovisuel a eu cette folle idée d’interdire la participation du public à des débats politiques en direct sur les ondes pendant la campagne électorale. Le débat politique s’est criminalisé, les uns portant plainte contre les autres et ils se sont défilés aux Casernes Centrales.

La forte abstention aux élections locales « intermédiaires » cette fois-ci contrairement aux précédentes et retardées de deux années exprime un rejet de la classe politique traditionnelle dans son ensemble.

Certains services d’enquête ont fait preuve de l’absence d’impartialité dans la conduite des investigations sensibles tout comme d’une incompétence flagrante dans l’établissement de certains dossiers criminels soumis à la cour qui n’a pas eu d’autre choix que de prononcer des acquittements. La sécurité routière n’a pas été assurée convenablement ainsi que la sécurité publique.

Il y a eu encore, hélas, trop de morts sur les routes et trop de crimes de sang. Les services publics n’ont pas été efficaces. Beaucoup de régions de l’île Maurice ainsi que Rodrigues sont privées d’une alimentation digne en eau potable alors le pays a connu une pluviométrie abondante. Les services de santé et la mauvaise qualité de la médecine publique ne sont nullement à la hauteur de l’attente légitime du peuple.

La pollution incontrôlée due aux transports est manifestement trop élevée et porte sérieusement atteinte à la bonne santé de l’ensemble du peuple.

La fracture sociale et géographique s’est accentuée et les paramètres sociaux-économiques sont inquiétants.

Face à ces échecs, je fais le vœu que 2013 soit l’année de l’éveil citoyen et politique. Le combat politique doit être encadré et obéir à une éthique. Le Ralliement citoyen pour la patrie (RCP) a établi en ce sens une Charte de l’action politique et nous invitons l’ensemble des acteurs politiques à y adhérer. Des réformes profondes et structurelles sont nécessaires dans de nombreux secteurs. La République de Maurice doit pouvoir vivre avec son temps. Elles ne seront réalisables que si la politique retrouve sa noblesse et hauteur de vue.
Vive la République
Vive Maurice
A Propos de l’Auteur
Parvèz DOOKHY
Président du RCP

21 déc. 2012

Conférence de presse de Parvèz Dookhy, Président du RCP


Accueil  »  Le RCP présente sa Charte de l’Action Politique

Le RCP présente sa Charte de l’Action Politique

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Après plus d’une semaine après les municipales, le Ralliement Citoyen pour la Patrie a présenté son document qui a 6 points ou articles à la presse mauricienne.
Conférence de presse du RCP.
Conférence de presse du RCP.
Lors de la rencontre avec les membres de la presse mauricienne, les membres de la rirection du RCP ont fait un point sur la consolidation des bases du parti politique et de son futur ainsi qu’une analyse des récentes élections villageoises et municipales.
Les actions et les mots d’oiseaux utilisés par les politiciens en et hors parlement ont indigné les membres du Ralliement Citoyen pour la Patrie notamment la dernière PNQ du Leader de l’opposition le 18 décembre 2012.
Lors de la partie des questions réponses le RCP a repondu sur le faits que les candidats des municipales étaient rarement sur l’estrade des meetings et de leur non-participation au marathon du 9 décembre 2012 au niveau des villes.

13 déc. 2012

Une démocratie à la marge


Une démocratie à la marge

La faible affluence notée lors du vote des élections municipales est significative du découragement, de la fatigue de l'escroquerie électorale, des scandales, des palabres et des accusations mutuelles. Le mauricien, la jeunesse en particulier, n'attend plus rien des hommes politiques des partis représentés à l'Assemblée Nationale.
Ce phénomène est nouveau dans le paysage politique de Maurice.
La campagne pour les municipales a mis en exergue les limites de la capacité intellectuelle des dirigeants de ce pays. Ils n'ont pas été en mesure de faire preuve d’imagination, d'idées, de propositions pour les citadins. Ils se sont mutuellement réfugiés dans l'insulte tandis que certaines hautes personnalités ont ouvertement pratiqué ce qui s'apparente à une corruption électorale et qu'une autorité régulatrice a interdit au peuple de s'exprimer à la radio pendant la campagne en négation même de celle-ci.
Le peuple a exprimé à sa manière un discrédit clair de la classe politique, tout autant contre une opposition parlementaire en manque de dynamisme que d'un gouvernement totalement usé en s'abstenant d'aller voter.
L'abstention, d'autant que les élections étaient attendues après un retard de deux ans, démontre clairement que la démocratie mauricienne est malade et a besoin d'un fort renouvellement.
Il appartient à une nouvelle génération de femmes et d'hommes politiques d'incarner un tel changement et ce besoin de fraîcheur alors qu'ailleurs dans le monde la jeunesse fait une belle démonstration de son attachement à la liberté et la démocratie.
Un parti de valeurs, d'idées et de propositions avec une posture nouvelle, digne et noble a toute sa place sur l'échiquier politique d'autant que sur un plan global, l'opposition parlementaire n'a nullement remporté une belle victoire aux élections municipales. Certes, il y a une apparence de réussite dans la mesure où cette même opposition ne dirigeait aucune municipalité et se retrouve désormais aux responsabilités dans trois des cinq municipalités. Si toutefois on analyse les résultats au niveau national, c'est un échec de l'opposition récemment recomposée. En 2010, le principal parti d'opposition seul, a pu résister un peu dans les villes ce qui lui a permis d'avoir tout près d'une vingtaine de députés. Les résultats des scrutins municipaux ne changent pas le rapport de forces par rapport aux dernières élections législatives. Or, l'opposition parlementaire aurait dû remporter haut la main les cinq municipalités car il s'agit des élections intermédiaires toujours favorables mondialement à l'opposition et ce n'est que de cette manière qu'elle aurait pu prétendre de manière crédible à l'alternance.

12 nov. 2012

L'administration locale manquée


L'administration locale manquée


Les élections locales auront enfin lieu après plus de deux années de confiscation regrettable de la démocratie. La nouvelle loi de 2011 qui régit les administrations locales n'est toutefois nullement à la hauteur des espérances de la nouvelle génération de Mauriciens. Au Ralliement Citoyen pour la Patrie, nous estimons que les Mauriciens ont besoin d'une administration locale efficace, forte et dynamique. Ce n'est nullement ce qu'a prévu la nouvelle loi. Elle met plutôt en place une administration fragile, faible et privée d'un manque de rayonnement.
L'administration territoriale de Maurice est caractérisée par un éclatement des collectivités locales : les zones urbaines disposant d'une municipalité, les zones rurales d'un conseil de district et d'un conseil du village et la Région de Rodrigues qui constitue une administration hybride. Maurice s'est toujours inspiré du modèle britannique de disparité de l'administration locale. Ce système met en place une administration territoriale inégalitaire sur l'ensemble de la République. Aujourd'hui, ce système est confronté à une série d'évolutions qui la rend impraticable. Nous avons besoin de créer un échelon uniforme, autrement dit, de grandes villes seulement. Maurice est constitué historiquement de neuf districts et des îles habitées. Il aurait été plus opportun de transformer ces neuf districts en de pôles urbains attractifs. Chaque district serait devenu une grande ville nouvelle. L'île Rodrigues et les autres dépendances seraient, dans ce schéma, un autre pôle territorial. Notre développement économique nous impose une marche vers l'égalité territoriale et la modernisation de celle-ci. Il est inadmissible qu'un enfant d'un village n'ait pas accès à une même bibliothèque en qualité contrairement à ce qui existe dans les villes.
Les progrès rendus possibles par les nouvelles technologies et, plus généralement, les nouveaux moyens de l'action administrative, les attentes des citoyens, l'évolution de leurs besoins, de leur mode de vie, la création de nouveaux quartiers résidentiels et la présence importante de touristes impliquent une organisation plus simple, plus lisible et plus réactive de nos collectivités locales. Il est nécessaire que tout le territoire national soit érigé en statut de zone urbaine. Parallèlement à cette nouvelle organisation unitaire, l'État aurait dû transférer plus de compétences aux collectivités en leur accordant davantage d'autonomie fonctionnelle. Les villes ou les pôles urbains doivent jouer un rôle accru dans l'émergence d'un nouveau cadre de vie, la protection de l'environnement, le développement de la culture et des loisirs, la vivacité économique et commerciale ainsi que la sécurité publique.
Il était par ailleurs nécessaire, pour la cohérence et la continuité de la politique locale, que les collectivités puissent être dirigées par un chef, maire ou président, disposant d'un mandat calqué sur la durée de celui de l'élection de l'organe qu'il dirige, c'est-à-dire de cinq années. Une équipe municipale, villageoise, ou de district a besoin d'un chef qui peut conduire une équipe dans la durée et mettre en œuvre un véritable programme. La pratique de la direction tournante prive les collectivités locales d'un véritable chef de file.
L'absence des réformes de cette envergure à notre administration locale caractérise le manque de compréhension des dirigeants actuels, majorité et opposition confondues.
La nouvelle loi prévoit par ailleurs que les députés en exercice ne pourraient faire acte de candidature aux élections locales. Il ne s'agit pas en réalité du non cumul des mandats comme cela existe dans d'autres pays. Le non cumul oblige l'intéressé à choisir à exercer un seul mandant à la suite d'une double élection. Mais il ne l'empêche pas à être candidat. En cas d'élection, il doit choisir le mandant qu'il souhaite exercer. La loi sur l'administration locale pose le principe d'inéligibilité du député aux élections locales. Ce qui constitue une grave entorse à un droit constitutionnel élémentaire.
En empêchant le député d'être candidat, l'administration locale est reléguée à un niveau inférieur à la fois d'intérêt et d'expérience. Les administrations locales ont besoin de personnalités politiques fortes pour être plus efficaces.

8 oct. 2012

Les jeunes et la politique : La débâcle des sentiments


Monday, 08 October 2012 12:20

Les jeunes et la politique : La débâcle des sentiments Featured

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Les jeunes et la politique : La débâcle des sentiments
Désintérêt, dégoût, déception. Voilà des mots qui qualifient bien le sentiment des jeunes envers la politique. Bien qu’ils ne soient pas totalement dépolitisés, l’engagement des jeunes dans la politique active baisse d’année en année.
La classe politique compte, depuis août dernier, un nouveau parti, le Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP). Porteur d’espoir, ce parti a été bien accueilli chez la nouvelle génération, car ses dirigeants sont jeunes. En effet, depuis quelque temps, le détachement des jeunes pour la politique revient régulièrement au centre des débats. Il semblerait qu’avec son lancement, le RCP apporte ce bol d’air frais à la politique actuelle, chose qu’attendent nos jeunes depuis bien longtemps.

Lors du lancement du parti RCP, le 22 août 2012, son président, Parvez Dookhy, avait annoncé leur objectif premier : celui de mettre les jeunes en avant. « Nous n’allons pas organiser de grands rassemblements, nous allons privilégier le travail de terrain en allant à la rencontre des étudiants, des jeunes… » avait-il annoncé.

« L’idéologie du RCP c’est d’instaurer une mérito­cratie pour combattre le communautarisme et c’est princi­palement ce que veulent les jeunes d’aujour­d’hui », nous dit d’emblée le vice-président du RCP, Yannick Cornet.

Selon ce jeune homme de 30 ans, les jeunes sont blasés par l’attitude des partis politiques actuels. « Le baratin des politiciens actuels n’intéresse plus les jeunes. Il n’y a plus de débat pour l’avancement du pays. Ils ne font que se catapulter des attaques personnelles comme dans une cour de récré.

Les jeunes pensent que la politique est sale à cause des nombreuses magouilles, crimes économiques, et les alliances et cassures répétitives qui ne font que détériorer l’image de la politique. RCP veut, lui, apporter un souffle nouveau à la politique mauricienne. Nous en avons marre des clans et autres dynasties qui empêchent l’émergence des jeunes. Les politiciens actuels empêchent les jeunes de grimper. Ceux qui n’adhèrent pas à l’idéologie du parti sont vite évincés. De ce fait, il n’y a pas de nouvelles idées », nous dit-il.

Ashok Subron, observateur politique, aborde dans le même sens que le vice-président du RCP. « Sur ce que j’ai pu observer, ces derniers temps, je peux dire que les jeunes ont un certain dégoût de la politique traditionnelle, ce qui n’est pas étonnant. 
[...] 

30 sept. 2012

Les crimes économiques: Notre grand chantier


Les crimes économiques
(L'Express dimanche du 30 septembre 2012) 
Notre grand chantier

La lutte contre les crimes économiques est un des grands chantiers à mettre à exécution pour que toute la République de Maurice puisse progresser au bénéfice de l’ensemble de ses citoyens et non de quelques privilégiés. Les lois actuelles sont d’une particulière inefficacité si l’on considère le nombre d’affaires mises à jour par la presse de manière générale.

Une série de mesures urgentes sont à prendre. Il va de soi que les principaux partis politiques, affectés par les révélations de la presse d’une manière ou d’une autre ne seront pas enclins à mener de front le combat contre les crimes économiques.

Le RCP propose trois séries de mesures.

Dans un premier temps, il y a lieu de corriger et combler tous les vides juridiques (loopholes), malfaçons rédactionnelles et inconstitutionnalités pouvant découler de la Loi portant « Prevention of Corruption » de 2002. À titre indicatif, l’article 7(2) de la Loi fait état d’un principe de présomption de culpabilité en violation manifeste des dispositions de la Constitution qui pose le principe de la présomption d’innocence. En laissant une telle incongruité juridique, celui qui est mis en cause peut à tout moment invoquer l’inconstitutionnalité de la Loi et par là même son inapplication, ce qui fera tomber tout le dossier à charge !

Aussi, l’institution chargée de la lutte contre les crimes économiques doit pouvoir jouir d’une parfaite indépendance. Actuellement, le Directeur général de l’ICAC est nommé par le Premier ministre sur avis du Leader de l’Opposition. Or, l’ICAC est chargée de traquer les crimes économiques commis par les hommes publics dans l’exercice de leurs fonctions. En bonne logique, il ne peut leur appartenir de choisir leur enquêteur ! C’est pourquoi, nous proposons que le Directeur de l’ICAC soit nommé par le seul Chef-Juge.

Les critères de choix du Directeur général de l’ICAC sont trop larges et laissent par là même une trop grande discrétion au Premier ministre. En effet, la loi prévoit que le Chef du Gouvernement choisit le Directeur général parmi les juges en exercice ou anciens juges de la Cour suprême, les magistrats ayant plus de dix années d’expérience, les avocats ayant plus de dix années de barreau, ou des personnes ayant cumulé les deux fonctions pour une même période, ou encore une personne ayant une expérience étrangère au sein d’une institution équivalente à l’ICAC.

Le RCP estime que le Directeur général de l’ICAC doit être choisi parmi les seuls Juges en exercice ou anciens Juges de la Cour suprême et, seulement à titre subsidiaire, parmi les magistrats en exercice et non des avocats en exercice.

Par ailleurs, certains délits économiques ne sont tout simplement pas répertoriés par la Loi modifiée de 2002. On peut faire état du « délit d’initié » (illegal use of insider information). Le délit d’initié est constitué par l’utilisation des informations privilégiées à des fins économiques. Par exemple, un responsable politique ou public décide de prendre une mesure telle que l’utilisation du casque obligatoire spécial pour tous les cyclistes. Parallèlement, juste avant la mise à exécution de cette mesure, il, ou une personne interposée, fait ouvrir un magasin de casques pour cyclistes. Il prend tous les éventuels concurrents de vitesse grâce à l’information privilégiée qu’il a pu avoir. La Loi de 2002 est particulièrement muette sur le sujet.

Enfin, un autre délit nécessite d’être créé. Il s’agit du gaspillage à outrance des fonds publics ou à usage personnel grâce à un détournement de l’utilisation. Deux exemples peuvent nous venir à l’esprit. D’une part, les gaspillages manifestement inutiles pour la cause de l’État, tel qu’un voyage à l’étranger non nécessaire ou dans des conditions de grands luxes. D’autre part, l’on pense au détournement de l’utilisation des fonds dépensés.

Telles sont les principales mesures, non exclusives bien entendu, que le RCP propose de mettre en œuvre pour combattre les crimes économiques.

Parvèz DOOKHY
Président du RCP

24 sept. 2012

REFORMES ELECTORALES: Décommunautarisation politique et démocratie


REFORMES ELECTORALES: Décommunautarisation politique et démocratie

Le Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP) prône une décommunautarisation complète de la politique et un renforcement de la démocratie. Ce sont les deux principes qui doivent guider toute réforme électorale.
Or, c’est tout le contraire des propositions actuelles, que ce soit du gouvernement ou de l’opposition. Eux proposent un communautarisme déguisé, voire même accentué et une confiscation du jeu politique dès lors qu’il appartient au chef de parti de nommer des députés best-losers ou de placer ses proches ou lui-même en bonne position sur une liste électorale pour être élus à la proportionnelle.
Après avoir proposé un recensement communautariste déguisé (une série de questions pour déterminer l’appartenance ethnique des uns et des autres), le leader de l’opposition suggère que l’attribution des sièges best-loser soit confiée aux chefs de parti. Ce qui laisse à penser que le facteur communautariste va perdurer. Des candidats battus à une élection seront repêchés pour faire partie de l’Assemblée nationale en raison de leur appartenance ethnique ou communautaire. Au final, rien n’aura changé. Le communautarisme sera même accentué, car aux dires mêmes du leader de l’opposition les chefs de parti pourraient prendre en compte des sous-divisions des ethnies ou religions. Au passage, le leader de l’opposition voudrait s’attribuer les pouvoirs de la Commission de supervision des élections. Il souhaiterait nommer des députés à l’Assemblée nationale. Ce serait purement et simplement une grande régression de la démocratie.
La proportionnelle revient sur le tapis. On propose de rajouter aux élus du scrutin majoritaire (first past the post) et des best-losers, une vingtaine de députés élus à la proportionnelle, selon deux formules : soit il existe une liste séparée établie par chaque parti sur laquelle figure en ordre de priorité une vingtaine de candidats, soit les vingt autres députés sont repêchés parmi les meilleurs perdants des partis aux élections.
Selon le premier mode de sélection, qui semble être privilégié, le chef de parti aura un rôle primordial car ceux qui sont placés en tête de liste auront, s’il s’agit d’un parti bien implanté, toutes les chances d’être élus. Dans ce nouveau dispositif, l’électeur va voter, non pas pour des candidats, mais des partis.
Dans notre système actuel de scrutin majoritaire, l’électeur a pu toujours sanctionner des chefs de parti (SSR en 1982, PRB en 1987, SAJ en 1995, PJ en 2005 etc.). En votant pour des partis, l’électeur sera privé de cette possibilité, ce qui laisse à penser que les chefs de parti qui n’auront pas de circonscription sûre, se mettront en tête sur la liste (proportionnelle) pour être élus de manière aisée. Ce serait encore une belle perte du pouvoir démocratique et de sanction de l’électeur. Les familles dynastiques trouveront une meilleure implantation dans le jeu politique. Ceux qui sont sûrs de leurs circonscriptions placeront leurs plus fidèles ou proches en tête sur la liste.
Dans des pays où la proportionnelle est pratiquée, les partis politiques fonctionnent de manière démocratique. Les leaders changent et quittent la politique. Ce qui n’est pas le cas des partis habituels de Maurice. Tout le pouvoir interne est confisqué par le seul chef.
Si les députés à la proportionnelle sont désignés comme des meilleurs perdants selon le pourcentage de voix recueillis par les partis, ce serait tout autant un moyen facile pour permettre aux chefs de parti ou ceux ayant une bonne assise locale d’être « éternellement » élus. Avec un tel système, aucun des chefs de parti qui ont été battus tel qu’indiqué supra ne le sera « in fine », car il sera repêché par la proportionnelle. C’est aller à l’encontre des vœux de l’électorat !
Il est évident que les réformes proposées marquent tout à la fois une accentuation sournoise du réflexe communautariste et un recul de la démocratie. Le RCP s’oppose, en vertu de son attachement à la méritocratie, au mauricianisme et au principe même de la démocratie, à de telle confiscation du pouvoir par ceux qui ne veulent pas l’abandonner. Il ne peut y avoir de nomination de députés dans une démocratie. Les réformes proposées ne servent que les intérêts bien particuliers des uns non la Nation.
Le RCP veut anéantir tout réflexe communautaire pour faire primer la méritocratie. Il faut pour cela du courage et une belle idée de la Nation.

6 sept. 2012

LE BEST-LOSER: La dangereuse actualisation du communautarisme électoral


LE BEST-LOSER: La dangereuse actualisation du communautarisme électoral

Les récentes « observations » du Comité des Droits de l'Homme des Nations unies sont loin d'être non-équivoques. Alors que le Comité considère que la déclaration obligatoire d'appartenance communautaire est une violation du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, il demande à l'État mauricien de faire procéder à un nouveau recensement communautaire dont le dernier datait de 1972 (the State party is under an obligation […] to update the 1972 census with regard to community affiliation and to reconsider whether the community based electoral system is still necessary).
Le recensement communautaire a été abandonné à juste titre depuis plusieurs décennies dans l'optique de faire promouvoir, du moins graduellement, le mauricianisme sur toute discrimination communautaire, même positive. Il s'agissait d'une première étape en vue de l'abolition du mécanisme de Best-Loser. Demander à l'État mauricien de procéder de nouveau à un recensement communautaire constitue un effet boomerang pour ne pas dire un retour en arrière. Le Best-Loser, loin d'être aboli, comme certains le prétendent à tort, ne sera que renforcé à l'issue de cet exercice.
L'approche du Comité des Droits de l'Homme est bien paradoxale, contestable et dangereuse.
La « communication » du Comité ne porte pas sur le bien-fondé du système des Best-Losers, sur lequel il demande simplement à l'État de reconsidérer s'il est vraiment utile. Le Comité a tranché uniquement la question relative au droit d'être candidat à la députation sans devoir faire preuve de son appartenance ethnique mais accorde au Best-Loser une nouvelle vie grâce à l'actualisation du recensement communautaire.
Une autre démarche eût été concevable. Car le droit d'être candidat sans devoir déclarer son appartenance ethnique existe bel et bien en l'état du droit. Malheureusement, les représentants de l'État mauricien ont failli considérablement dans leur argumentation auprès du Comité des Droits de l'Homme.
La Constitution mérite d'être relue et interprétée convenablement.
L'annexe 1 de la Constitution prévoit quatre groupes d'appartenance au choix pour tout éventuel candidat à la députation.
Il s'agit d'un groupe générique et de trois groupes religieux ou communautaires. Les groupes religieux ou communautaires sont : communauté hindoue, communauté musulmane et communauté sino-mauricienne. Le groupe générique est dit « Population générale ». Il ne s'agit pas d'un groupe résiduel qui se définit par rapport aux autres groupes communautaires contrairement à ce qu'ont indiqué les représentants de l'État mauricien. Dans ce dernier groupe, aucune référence n'est faite à une appartenance religieuse ou communautaire mais est défini comme un groupe de personnes partageant « un mode de vie » (way of life). Ce n'est pas un quatrième groupe « communautaire » mais est un groupe autonome et générique.
La Constitution laisse donc un choix aux éventuels candidats : soit de faire primer leur appartenance communautaire ou religieuse soit d'appartenir au groupe générique, donc a contrario sans faire état de leur appartenance religieuse ou communautaire. Le « mode de vie » s'interprète comme l'attachement à la population générale, autrement formulé « population mauricienne » avant toute chose, du moins dans la sphère de la vie publique.
C'est pourquoi le Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP) pose la problématique suivante et demande à ce que tous ceux qui se considèrent comme Mauriciens avant toute appartenance religieuse dans la vie publique ou politique :
1.     de se considérer comme « population générale » au sens constitutionnel du terme ;
2.     de décliner par avance, ou du moins de prendre l'engagement solennel, de renoncer au bénéfice de l'attribution d'un siège de Best Loser dans le cadre d'une consultation électorale.
Avec une telle approche, le peuple de Maurice saura qui des candidats préfèrent mettre de l'avant leur appartenance communautaire ou religieuse au détriment du mauricianisme ou inversement et le mécanisme d'attribution des sièges meilleurs perdants sera désuet.
Si l'ensemble des candidats favoris dans le cadre d'une élection adoptent une telle approche, le Best Loser se retrouvera caduc de facto.
La Commission de Supervision des Élections ne doit attribuer les sièges de Best Loser que dans la mesure du possible (« so far as is possible » comme le dit la Constitution). Des précédents ont démontré que la Commission n'a attribué en certaines occasions que 4 sièges des huit et lors des dernières élections seulement 7 des sièges.
Si cette approche est adoptée par tous les partis, il va de soi que la Commission ne pourra attribuer les sièges Best Loser.
Il est peut-être utile de souligner que les candidats dits « indépendants » sont exclus des bénéfices des sièges de Best Loser car la Constitution ne prévoit l'attribution de ces sièges que pour les candidats battus des partis. Ce qui signifie que déjà certains candidats sont exclus d'office des sièges Best Loser.
Enfin, dans l'approche du RCP, il n'y aura plus de communautés réduites à des sièges de Best Loser. Elles seront toutes des gagnantes et non des perdantes.
En anéantissant le système Best-Loser, son abolition pure et simple sera alors inévitable et une conséquence logique.

23 août 2012

RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE: Création du parti Ralliement Citoyen pour la Patrie


RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE: Création du parti Ralliement Citoyen pour la Patrie

Parvèz Dookhy (président) : « Notre objectif est de remettre l’intérêt du pays au centre des débats et des décisions politiques et non d’être une République des Fils »
Un nouveau parti vient de faire son entrée dans l’arène politique : le Ralliement Citoyen pour la Patrie. Il s’est présenté à la presse hier. Il s’agit d’un regroupement de jeunes, pour la plupart, ayant pour objectif de se démarquer des autres partis politiques en fonctionnant non avec pas un leader mais un président mandaté pour deux ans. « Nous voulons démontrer que nous ne sommes pas attachés au pouvoir mais à nos valeurs de patriotisme militant », souligne Parvèz Dookhy, avocat de profession.
Estimant que la politique ces dernières années « a été confisquée par quatre principaux partis qui ne sont en réalité pas de véritables organisations politiques mais des familles et des clans », le Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP) veut faire la différence. En effet, la création de ce parti découle du regroupement du Club des Militants, plate-forme lancée l’année dernière pour permettre aux jeunes de débattre de plusieurs idées qui dominent l’actualité. Le Club des Militants fonctionnera désormais en tant qu’organe au sein du parti.
La présentation officielle du parti a été faite hier lors d’un point de presse. « La politique mauricienne a besoin de renouveau et de hauteur de vue. Et c’est dans cette optique que le Ralliement Citoyen pour la Patrie a été créé », soutient Parvèz Dookhy. Le RCP se base sur des valeurs telles que le respect de la patrie, l’engagement citoyen et plusieurs autres idéaux. En effet, souligne Parvèz Dookhy, contrairement aux autres partis politiques, le RCP n’aura pas de leader, mais un président élu par ses membres. « Nous voulons donner à tout le monde l’occasion de parler et de diriger », dit-il.
De plus, « le parti compte procéder différemment pour faire connaître au public ce qu’il fait. Nous ne comptons pas organiser de grands meetings, nous allons faire un véritable travail de terrain en allant à la rencontre des étudiants, des jeunes, des patients et d’autres personnes pour les inviter à être des parties prenantes à des débats d’intérêt national », indique son président. « Le parti animera des débats sur les réels enjeux de la nation mauricienne. Il apportera un éclairage différent à la discussion politique et fera des propositions sérieuses, crédibles et fortes pour l’avancement du pays », dit-il. Le RCP compte avoir 22 cellules présentes à travers le pays : 21 seront constituées dans les différentes circonscriptions, dont une à Rodrigues et une autre cellule pour des Mauriciens résidant à l’étranger.
Le symbole du parti est un damier et représente, selon Parvèz Dookhy, l’intelligence face à l’adversité et la maîtrise d’une forte capacité de jugement stratégique pour l’avancement. La couleur du parti est le turquoise en référence à la pureté de l’eau de mer de Maurice, signe de pureté morale dont des dirigeants du parti doivent faire preuve dans la conduite de l’action politique. Le RCP a pour devise « l’Éthique, le Progrès et la Patrie ». Le siège social du parti est à Rue Pope Hennessy à Terre-Coupée, Curepipe.

28 juil. 2012

« LE CŒUR EST LA CLÉ DU COQ… »: Des militants parlent aux bérengistes !


« LE CŒUR EST LA CLÉ DU COQ… »: Des militants parlent aux bérengistes !

En politique, il vaut mieux bien finir que de bien commencer, estimait François Mitterrand. Paul Bérenger, lui, semble faire tout le cheminement à sens inverse…
Le MMM serait-il en faillite totale tant sur le plan idéologique, moral qu'intellectuel ? Lorsqu'il avait pris naissance en 69, l'une des priorités du MMM consistait à écarter le Ptr du Gouvernement. Le MMM a complètement échoué dans cette tâche. La victoire de 1982 a été acquise avec des anciens éléments du Ptr et très vite ce dernier s'est de nouveau installé au pouvoir. SSR est devenu Gouverneur Général et le Ptr au Gouvernement jusqu'en 1991. Paul Bérenger a « offert » le poste de Leader de l'Opposition à Navin Ramgoolam en 1993 et l'a fait devenir PM deux ans plus tard. Depuis 2003, Paul Bérenger n'a pour stratégie que de faire gagner le Ptr… Il a organisé des élections générales anticipées en 2005 dans des circonstances favorables au Ptr. En 2010, il aurait volontairement commis l’irréparable erreur d'être en négociation publique avec le Ptr jusqu'à la veille des élections. En tant que Leader de l'Opposition, il se comporte comme le porte-parole du Premier ministre, notamment en matière de réforme électorale et institutionnelle. Il a fini par qualifier le Premier ministre de « mon bon ami », Au final, le MMM a permis au Ptr de mieux s'implanter dans le paysage politique.
La réforme des institutions envisagée pour un partage des pouvoirs se lit ainsi : Navin Ramgoolam deviendrait Président pour sept ans avec des pouvoirs conséquents. Il présiderait le conseil des ministres lorsqu'il l’estimerait nécessaire. Il serait maître de la politique extérieure et garderait la main sur la politique intérieure. Paul Bérenger serait Premier ministre. Néanmoins, le MMM resterait un partenaire minoritaire du Ptr même si au départ la répartition des candidatures est égale. Il faut savoir que dans une telle configuration politique, les sympathisants travaillistes voteraient massivement pour une telle alliance, car Navin Ramgoolam resterait aux commandes des affaires de l'État. Il n'est pas si sûr si les partisans du MMM agiraient de la même manière car une telle alliance serait comme la « trahison du siècle ». Comme la dynamique ne serait pas du côté du MMM, quelques candidats de ce parti risqueraient, en dépit de la force arithmétique, d'être battus. Paul Bérenger ne serait que le Chef du Gouvernement otage du groupe parlementaire majoritaire. C'est pour dire qu'il pourrait à tout moment être renversé par une majorité hostile. Il serait remplacé par un Premier ministre travailliste, soutenu par une majorité de députés et qui a la confiance d'un Président travailliste.
La réforme est très dangereuse pour la démocratie. La France a réduit le mandat du président à cinq ans pour des raisons démocratiques. Le septennat a tout son sens lorsque le Président n'avait qu'un rôle d'arbitre.
Accorder à un Président du conseil des ministres un mandat de sept ans est contraire à l'esprit démocratique et peut entraîner le pays vers des crises institutionnelles dans la mesure où le président pourrait voir apparaître sous son mandat des majorités parlementaires hostiles. Maurice, dont l'économie est fragile, ne peut se permettre le luxe de connaître de telles situations de paralysie où le Président et le Premier ministre se regardent en chiens de faïence.
Le danger démocratique existe tout aussi dans les cas de concordance de majorités. Le Président – puisque c'est lui qui choisit son Premier ministre –, devient le chef réel de l'exécutif. Tout passe par lui. C'est la situation dans de nombreux pays d'Afrique.
Dans notre système actuel, le Premier ministre, s'il est puissant, est tout de même responsable devant le Parlement. Il doit à tout le moins répondre aux questions et peut être renversé par le parlement et doit rendre des comptes au Peuple au moins tous les cinq ans.
Le Président, dans la réforme envisagée, ne serait responsable devant personne… Il n'a pas à répondre aux questions. Il ne peut être renversé. Il jouit d'une irresponsabilité politique très dangereuse pour la démocratie alors même que son mandat est très long. Ces conditions ont souvent conduit à des régimes dictatoriaux en Afrique ou ailleurs. Le Président décide de tout mais n'est responsable de rien !
D'un point de vue démocratique, par rapport à la nature westminstérienne de notre système actuel, la IIe République constituerait un net recul.
Avec une alliance élargie où le slogan pourrait être « le Cœur est la Clé du Coq », le militantisme authentique serait en pleine déconfiture. Même si elle n'est pas concrétisée, les discussions auront servi à anéantir l'opposition MMM, la rendre ridicule, comme en 2010.
Voilà pourquoi nous appelons les activistes du MMM à un militantisme éthique, progressiste et patriotique. Nous conserverons de Paul Bérenger sa lutte historique.